La loi Texane de vérification d’âge reçoit le feu vert de la Cour Suprême
L’essentiel:
La Cour suprême a confirmé la loi texane de vérification d’âge pour les sites pour adultes par une décision 6–3.
Environ la moitié des États américains appliquent déjà des lois similaires ou envisagent d’en adopter.
Le débat oppose la protection des enfants aux droits à la vie privée en ligne et à la liberté d’expression.
De plus en plus d’États américains changent la manière dont les gens accèdent aux contenus pour adultes en ligne.
Ce qui a commencé par quelques propositions de vérification d’âge s’est transformé en un changement bien plus vaste. Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les sites web qui subissent la pression. Les processeurs de paiement, les créateurs et les internautes au quotidien sont tous pris dans la tourmente.
Après une décision majeure de la Cour suprême, des États comme l’Alabama et le Texas accélèrent. Et avec cela viennent de grandes questions sur la vie privée, la liberté d’expression et la façon dont Internet est censé fonctionner.
La loi Texane de vérification d’âge reçoit le feu vert de la Cour Suprême
Le Texas est soudainement devenu le centre du débat après que la Cour suprême des États-Unis a autorisé la House Bill 1181 à entrer en vigueur.
La loi stipule que les sites pour adultes doivent confirmer que les utilisateurs ont 18 ans ou plus avant de leur permettre de consulter du contenu explicite.
Dans Free Speech Coalition v. Paxton, la Cour a statué 6–3 en faveur de l’application de la loi.
Rédigeant l’opinion majoritaire, le juge Clarence Thomas a déclaré :
Les adultes ont le droit d’accéder à des discours obscènes uniquement pour les mineurs … mais les adultes n’ont aucun droit, au titre du Premier Amendement, d’éviter la vérification d’âge.
C’est l’une des plus grandes décisions sur l’expression en ligne depuis des années. Le message était clair : les États peuvent imposer des contrôles d’âge sans violer automatiquement le Premier Amendement.
Tout le monde n’était pas d’accord. Les juges dissidents ont soutenu que la loi rend plus difficile l’accès des adultes à une expression protégée et qu’elle devrait être soumise à un examen constitutionnel plus strict.
Appel aux modèles cam: racontez votre expérience!
Débutant ou expérimenté, nous recherchons des modèles afin de partager leurs conseils, analyses et expériences pour la communauté. Contactez-nous pour plus d'informations.
La House Bill 164 de l’Alabama adopte un angle différent
L’Alabama emprunte une voie similaire, mais avec sa propre variante.
La House Bill 164 exige :
Un consentement écrit notarié pour apparaître dans certains contenus pour adultes
Des systèmes de vérification d’âge pour accéder à du matériel explicite
Des organisations de défense des libertés civiles comme l’Electronic Frontier Foundation ne sont pas enthousiastes. Elles avertissent que ces systèmes pourraient mettre en danger les données personnelles.
Comme l’a formulé l’organisation :
Les systèmes de vérification d’âge obligent les personnes à soumettre des informations personnelles avant d’accéder à une expression protégée … [et] créent des risques importants pour la vie privée et la sécurité.
Des médias locaux ont également souligné le risque d’usurpation d’identité et le problème des personnes qui ne disposent pas de pièces d’identité délivrées par le gouvernement.
Combien d’États font cela ?
Selon des informations rapportées par Wired, environ la moitié des États américains disposent désormais de lois de vérification d’âge inscrites dans la loi pour les contenus pour adultes.
Actuellement :
Environ 25 États ont des lois en vigueur
Plusieurs autres envisagent des propositions
Les règles d’application varient d’un État à l’autre
Certaines grandes plateformes, dont Pornhub, ont décidé qu’il était plus simple de bloquer l’accès dans certains États que de mettre en place des systèmes de vérification d’identité.
C’est déjà arrivé en Alabama, au Texas, en Arkansas, au Mississippi et au Montana.
Le grand débat : Vie privée vs Sécurité
C’est là que les choses se compliquent.
Les critiques disent que les contrôles d’identité obligatoires nuisent à l’expression anonyme, quelque chose que les tribunaux américains protègent depuis des décennies. Les organisations de défense des droits numériques craignent que la collecte de grandes quantités de données d’identité puisse :
Augmenter le risque de fuites de données
Étendre la surveillance gouvernementale
Décourager une expression adulte licite
Créer de lourds coûts de conformité pour les petits sites
Les partisans voient les choses autrement. Ils soutiennent :
Que l’objectif est de protéger les mineurs
Que des contrôles d’âge existent déjà hors ligne
Que les États ont le droit de réguler les contenus accessibles aux enfants
Au cœur de tout cela se trouve une question juridique : ces lois doivent-elles être soumises au niveau le plus élevé de contrôle constitutionnel, ou à quelque chose de moins strict ?
La décision au Texas suggère que les tribunaux pourraient être plus ouverts à ces lois qu’ils ne l’étaient par le passé.
Et maintenant?
Cette tendance ne ralentit pas.
Avec une décision de la Cour suprême en place, environ la moitié du pays adoptant une législation, et d’autres procès en route, les États-Unis entrent clairement dans une nouvelle phase de régulation numérique.
Que vous y voyiez une protection des enfants ou une menace pour la vie privée en ligne, une chose est certaine : le combat autour de la pornographie et de l’accès à Internet devient désormais un enjeu mondial, et il pourrait façonner l’avenir de l’expression en ligne pendant des années.
